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Vous souhaitez rendre Caritas bénéficiaire de votre héritage ? Faites un legs, une donation

Les legs ou donation peuvent aussi être une solution.

En Belgique, on peut léguer une partie de ses avoirs à une association comme la nôtre, soumise à des droits de succession de 7 % en Wallonie. 12,5% à Bruxelles et 8,5% en Flandre. La loi prévoit de pouvoir faire bénéficier une personne d’un legs libre de tout droit de succession pour autant qu’une association prenne en charge le paiement des droits de succession. Dans ce cas, il faut s’assurer que ladite association bénéficie d’un legs suffisant pour prendre en charge la totalité du montant de ces droits de succession. Il existe trois types de legs. Contactez votre notaire, il vous renseignera sur la question. 

Il existe deux types de « donations » :

  • Le don manuel, transmission directe et informelle d’un bien (liquidités, mobiliers…) à une association. Aucun impôt n’est dû pour cette donation.
  • Et le don par acte notarié : la donation de biens immobiliers doit passer par ici et est soumise à des droits de donation de 7 % en Wallonie et à Bruxelles et de 5,5% en Flandre. Info : www.notaire.be

 Legs en duo?

Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu’un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées - à léguer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.
A côté de la bonne action que fait le testateur, l'impact du legs en duo est fiscalement avantageux.
Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 25 et 80 %.

Non seulement, le gain fiscal ainsi réalisé est important pour les héritiers éloignés ou sans lien de parenté, mais l’opération permet d’aider une œuvre caritative.

Il faut être attentif à laisser un avantage suffisant à l'association choisie pour qu'elle l'accepte. Car le legs en duo implique que ce soit l'association qui gère le côté administratif et fiscal de la succession. L'association peut refuser le legs si elle estime que son bénéfice est trop limité par rapport à la charge administrative qu'il implique.  Pour rappel,  Caritas Secours Francophone ne bénéficie d'aucun subside. Les aides apportées ne sont le fruit que de vos dons, petits ou généreux.

 

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