L'urgence est au logement 

La thématique de la Feuille d'avril 2019 - à venir

 

Avis aux associations

Nous avons obtenu le renouvellement de notre agrément pour six années. Les formulaires d'engagement pour 2019 seront envoyés bientôt. 

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Pour tout DON égal ou supérieur à 40 €/an  à Caritas Secours francophone sur le compte BE79 2100 6791 7533 , une attestation fiscale vous sera délivrée dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

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Faites un don, c'est tout simple. Il vous suffit de verser le montant désiré sur notre compte n° BE79 2100 6791 7533 et de mentionner  DON en communication.

Si vous souhaitez soutenir le projet présent au sein d'une antenne régionale, rendez-vous sur les pages des antennes présentes dans les 5 provinces francophones. 

Nous vous assurons que les dons reçus seront affectés sous forme de subventions.

Pour tout don égal ou supérieur à 40€ par an, des attestations fiscales sont automatiquement envoyée dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

Les dons reçus sans mention particulière sont reversés dans un fonds de solidarité afin de venir en aide aux plus démunis.  A côté des dons, les legs et donations sont également possibles. 

Vous souhaitez rendre Caritas bénéficiaire de votre héritage ? Faites un legs, une donation

Il existe plusieurs façon de soutenir Caritas Secours francophone. Les legs ou donation peuvent aussi être une solution. En Belgique, on peut léguer une partie de ses avoirs à une association comme la nôtre, soumise à des droits de succession de 7 % en Wallonie. 12,5% à Bruxelles et 8,5% en Flandre. La loi prévoit de pouvoir faire bénéficier une personne d’un legs libre de tout droit de succession pour autant qu’une association prenne en charge le paiement des droits de succession. Dans ce cas, il faut s’assurer que ladite association bénéficie d’un legs suffisant pour prendre en charge la totalité du montant de ces droits de succession. Il existe trois types de legs. Contactez votre notaire, il vous renseignera sur la question. 
Il existe également deux types de « donations » : Le don manuel, transmission directe et informelle d’un bien (liquidités, mobiliers…) à une association. Aucun impôt n’est dû pour cette donation. Et le don par acte notarié : la donation de biens immobiliers doit passer par ici et est soumise à des droits de donation de 7 % en Wallonie et à Bruxelles et de 5,5% en Flandre. Info : www.notaire.be

 

Legs en duo?

Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu’un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées - à léguer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.
A côté de la bonne action que fait le testateur, l'impact du legs en duo est fiscalement avantageux.
Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 25 et 80 %.

Exemple: Madame DUPUIS est veuve et n’a pas d’enfant mais des voisins qu’elle apprécie beaucoup. Consultant son notaire avant de rédiger son testament en vue de préparer sa succession, Madame DUPUIS apprend que, si elle lègue tous ses biens à ses voisins, ils seront fort taxés en droits de succession, puisque c’est le taux « entre étrangers » qui leur sera applicable. Toutefois, en lisant la presse, elle apprend qu'il existe une solution : le legs en duo. Il faut alors qu'elle lègue sa succession à une œuvre dont elle est proche, à charge pour cette oeuvre de délivrer, une partie de sa succession aux voisins qu’elle souhaite avantager, après avoir payé tous les droits de succession.

Non seulement, le gain fiscal ainsi réalisé est important pour les héritiers éloignés ou sans lien de parenté, mais en outre, l’opération permet d’aider une œuvre caritative.
Il faut être attentif à laisser un avantage suffisant à l'association choisie pour qu'elle l'accepte. Car le legs en duo implique que ce soit l'association qui gère le côté administratif et fiscal de la succession.
L'association pourrait refuser le legs si elle estime que son bénéfice est trop limité par rapport à la charge administrative qu'il implique. Contactez votre notaire.

Pour rappel,  Caritas Secours Francophone ne bénéficie d'aucun subside. Les aides apportées ne sont le fruit que de vos dons, petits ou généreux.

Soyez-en vivement remerciés.

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